Newlook juridique pour le portage salarial - 20/11/2007

La profession se mobilise pour asseoir définitivement son statut, après le décret d’application paru en août 2005.
Le portage salarial offre une solution à ceux qui souhaitent exercer ou créer leur propre activité. Son utilité économique et sociale est reconnue depuis plus de 20 ans.

Néanmoins quelques incertitudes juridiques pèsent encore sur son statut, pouvant parfois gêner ses acteurs, le salarié en portage, les clients et la collectivité au travers des organismes sociaux.

Une réglementation claire et cohérente est indispensable tant pour favoriser le développement de cette forme d’activité innovante, que pour éviter toute dérive, tant du point de vue du porté que de l’entreprise cliente.

La Fédération nationale du Portage salarial FeNPS interpelle directement le législateur afin de :
inscrire dans le Code du travail un « contrat de portage » spécifique,
garantir l’assurance chômage à tous les portés,
rédiger une convention collective étendue.

Ainsi, les avantages du portage salarial seront sans conteste :
la sécurité du statut de salarié,
la simplicité administrative, pour le client comme pour le porté,
la sécurité en matière de responsabilité civile professionnelle,
l’efficacité d’un accompagnement éthique.

Signature d’accords paritaires

Une première étape a été franchie le 15 novembre 2007 par la signature d’accords paritaires. Les différents syndicats signataires reconnaissent explicitement la pleine légitimité du portage salarial : un statut de salarié pour exercer des activités autonomes. Dans ce sens, il représente une réelle alternative au satut d’indépendant.

Ce premier pas vers une véritable régulation du métier sera suivi d’autres : chacun y trouvera son compte, porté, client, organismes sociaux.

En attendant, les modalités de fonctionnement du portage salarial s’appuient sur la réglementation du travail commune, donnant l’assurance de légalité de la démarche.

Actualités

Réunions d’information : le fonctionnement du portage salarial

Consultants, étudiants, indépendants, demandeurs d’emploi, … Vous disposez d’une expertise que vous envisagez de proposer sous forme de prestations de services ? Vous souhaitez connaître le fonctionnement du portage salarial ?

Nice-matin – Sud Convergences : Porter la réussite

Le journal quotidien régional, Nice Matin parle de Sud Convergences et de son action pour accompagner les portés dans la réussite de leurs projets : « Sud Convergences vient de mettre sur pied un Parcours Formation. L’objectif étant d’apprendre aux portés à se vendre car « leur réussite est la nôtre »« .

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