Politique de confidentialité et gestion des cookies

I. Préambule

Dans le cadre de son activité, l’Editeur est amené à traiter des informations dont certaines sont de nature à identifier l’Internaute.
La présente politique de confidentialité l’informe de la manière dont nous recueillons et traitons ses données personnelles.
Elle est accessible sur le site à la page Politique de confidentialité.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction de la présente Politique de confidentialité.
L’Internaute doit la lire avec attention.

II. Définitions

Editeur : Désigne la société SUD CONVERGENCES, immatriculée au RCS de Aix en Provence sous le numéro 530 665 587 dont le siège social est situé au LOT L’ESCAPADE BAT. E D7 N (13100) LE THOLONET.
‍Site : Désigne le site internet www.sud-convergences.com, plateforme qui sécurise et fluidifie les échanges entre entreprise et freelance.
‍Internaute : Désigne toute personne navigant sur le Site.
‍Entreprise : Désigne toute personne morale régulièrement inscrite au registre du commerce et des sociétés de son pays, ou tout organisme équivalent octroyant les mêmes obligations, et travaillant avec des freelances.
‍Services : Désigne l’ensemble des services mis en ligne sur le Site et notamment l’information sur la pratique du portage salarial, autrement dit, l’exercice d’un métier en indépendant sans créer de structure juridique.
‍Donnée à caractère personnel : Désigne toute information se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable.
‍Traitement de données : Désigne toute opération portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, conservation, extraction, consultation, etc).
‍Responsable de traitement : Désigne la personne physique ou morale en charge de déterminer les finalités et les moyens d’un traitement de données.
‍Propriétaire des données : Désigne la personne physique à laquelle appartiennent les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement de données.
‍Politique de confidentialité : Désigne le présent document.

Accès au site internet www.sud-convergences.com

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les traitements de données réalisés respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne sont traitées qu’avec le consentement exprès du propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel sont traitées, le propriétaire est informé que ces dernières sont collectées, et la/les raison(s) pour laquelle/lesquelles elles le sont.
• Finalités limitées : le traitement des données est réalisé pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les conditions générales d’utilisations.
• Traitement légalement fondé : seul le traitement basé sur au moins l’un des six fondements légaux suivants est licite :
  – Le propriétaire des données a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  – Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le propriétaire des données est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la sa demande ;
  – Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis ;
  – Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux du propriétaire des données ou d’une autre personne physique ;
  – Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ;
  – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux du propriétaire des données qui exigent une protection des données à caractère personnel ;
  
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées.
  
• Conservation limitée des données : les données sont conservées pour une durée limitée, dont le propriétaire desdites données est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, il est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
  
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le Responsable du traitement de données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données traitées.
  

Afin de pouvoir exercer ses droits, le propriétaire des données doit formuler sa demande auprès du Délégué à la Protection des Données, à l’adresse suivante : dpo@ventoris.io

‍Dans le cas où le Responsable de traitement des données déciderait de ne pas répondre à l’une quelconque des demandes du propriétaire des données et que ce dernier souhaiterait contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un de ses droits énumérés ci-dessus, il a le droit de saisir la Commission National de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

VIII. Responsable de traitement

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Ventoris S.A.S.U.
Il peut être contacté par courriel à l’adresse du Délégué à la protection des données : dpo@ventoris.io
‍Le Responsable du traitement s’engage notamment à :

• Protéger les données en mettant en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour les sécuriser ;
• Tenir un registre des activités de traitement réalisées ;
• Ne pas transmettre les données à des tiers sans que leur propriétaire n’en ait été informé ni n’ait donné son consentement exprès, dans le cas où celui-ci serait obligatoire ;
• Respecter strictement les finalités pour lesquelles les données ont été collectées ;
• Informer le propriétaire des données par tous moyens dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de ses données serait compromise.

IX. Sous-traitants

Les données personnelles peuvent être notamment transmises à des organismes publics, dans le cadre des obligations légales du Responsable de traitement.

X. Délégué à la protection des données

L’Editeur a nommé un Délégué à la protection des données, dont l’adresse est la suivante : dpo@ventoris.io
‍Le Délégué à la protection des données s’assure de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives au traitement des données à caractère personnel, et notamment au respect des droits des propriétaires des données.

XI. Conditions de modification de la Politique de confidentialité

L’Editeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par voie de conséquence, l’Internaute est invité à la consulter régulièrement.

XII. Attribution de juridiction

Tout litige susceptible de s’élever entre les Parties dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, de son exécution ou de son interprétation, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Aix en Provence.